Description du document et rapport avec les conditions d’achat.

Toute commande de produits, qu’ils soient standards ou faisant l’objet d’une promotion, signifie la connaissance et l’acceptation, par l’Acheteur et sans réserve, des conditions générales de vente du Vendeur. Elles annulent toutes autres conditions émises antérieurement. Ces conditions générales comprennent les tarifs, le présent texte et les annexes. Sauf si elle est acceptée préalablement et par écrit par le Vendeur, aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les Conditions Générales de Vente. Toute condition proposée par l’Acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au Vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. La passation d’une commande par l’Acheteur emporte obligatoirement sa renonciation à se prévaloir de ses éventuelles Conditions Générales d’Achat ou à invoquer toute disposition contraire aux présentes Conditions.

Lorsque vous passez commande sur le site boutique-nounou.com, un mail de confirmation vous est envoyé immédiatement avec le détail de celle-ci. Vous recevez un second mail lorsque votre commande sera expédiée, il vous faut compter entre 2 et 15 jours ouvrés à partir de l'expédition pour recevoir le colis chez vous. Si vous souhaitez nous contacter pour plus d'informations, envoyez-nous vos messages à contact@boutique-nounou.com notre équipe est à votre entière disposition. 

Source consultable: Art L.133-3


1 DISPONIBILITE:

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils apparaissent sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cas, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs des erreurs ou modifications peuvent quelques fois exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité d'article(s) après validation de votre commande nous vous en informerons par mail, par courrier, cette information vous sera fournie dans un délai maximum de quatre jours ouvrés. Vous pourrez alors demander l'annulation de votre commande ou l'échange du ou des produits manquants. Si cette indisponibilité devait durer au-delà du délai précédemment annoncé, un nouveau mail ou un nouveau courrier vous sera envoyé avant l'expiration du précédent délai. Comme précédemment, vous aurez la possibilité de demander l'annulation de votre commande ou l'échange du ou des produits manquants. Sans réponse de votre part à l'échéance du premier délai de quatre jours votre commande sera automatiquement annulée et remboursée. 

2 CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE:

Toutes les marchandises restent la propriété de Boutique Nounou jusqu’au complet paiement du prix. Il est précisé que par complet paiement du prix le Vendeur entend l’encaissement effectif du titre de paiement et non pas la remise d’un titre créant une obligation de payer. En cas de paiement échelonné, il n’y a de complet paiement qu’après paiement de toutes les échéances. Les reports d’échéance éventuellement accordés seront assortis de la même réserve de propriété. Les risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que la responsabilité des dommages qu’ils pourraient occasionner sont transférés à l’Acheteur dès la livraison des marchandises. L’Acheteur doit les assurer pour le compte du Vendeur et à ses frais. Les marchandises seront utilisées ou revendues par l’Acheteur dans l’ordre chronologique des livraisons du Vendeur. En conséquence, les marchandises en stock chez l’Acheteur seront réputées afférentes aux factures du Vendeur non réglées. La restitution des marchandises appartenant au Vendeur en vertu de la présente clause se fera aux frais, risques et périls de l’Acheteur. Le cas échéant, le Vendeur se réserve le droit de revendiquer la marchandise entre les mains de tous sous-acquéreurs. En cas de revente, la revendication pourra s’exercer sur le prix des marchandises ou de toute créance correspondante, même entre les mains de tout détenteur ou cessionnaire, l’Acheteur s’engageant à prêter son concours au Vendeur pour le recouvrement de ces créances auprès des sous-acquéreurs. Dans tous les cas, Le Vendeur est subrogée dans les droits de l’Acheteur en ce qui concerne toutes sommes ou indemnités qui pourraient lui être dues, pour quelque raison que ce soit, et notamment d’assurance, jusqu’à due concurrence du prix des marchandises livrées et non encore payées.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente. Une fois la commande complète, un récapitulatif s'affichera alors, que l'utilisateur devra valider, ou modifier si celui-ci le désire. Il peut aussi intégrer un code promo pour bénéficier d'une réduction si celui-ci en bénéficie. L'utilisateur doit ensuite procéder à la phase d'identification qu'il soit un nouveau client ou un client déjà enregistré

3 TRIBUNAL COMPETENT:

Le présent contrat est soumis au droit français.

  Boutique-nounou ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux ; en cas de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

En cas de litige le tribunal compétent sera le tribunal d'instance de la juridiction :

Du lieu où demeure le défendeur ou du lieu de la livraison

 Le tribunal d'instance local du lieu de livraison du client en cas de procédure d'assignation pour défaut de paiement en cas de non règlement des échéances en 3 fois par CB par exemple, les frais d'assignation sont de 75€, les frais de recouvrement sont facturés par l'huissier local a la charge de l'acheteur .

  4 IMPAYES

En cas de rejet de prélèvement une pénalité forfaitaire de 25€ sera appliquée au titre des frais administratifs et bancaires ainsi que 10€ au titre des frais de recommandés Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. Dans le cadre d'une action en recouvrement, une pénalité de 25% du montant total de la créance sera exigée au titre des frais de traitement et de recouvrement avec un minimum de 75€. Par ailleurs si nous ne pouvons recouvrer notre créance à l'issue de la phase amiable nous engagerons toutes procédures que nous jugerons nécessaires afin de recouvrer celle-ci et l'ensemble des frais que nous engagerons (intérêts, article 700 du code civile, frais d’assignation de Justice, frais de recouvrement, timbre CNBF, timbre aide juridictionnelle….) resteront à la charge du débiteur.

5.1 DROIT DE RETRACTATION:

Boutique-nounou vous permet de bénéficier de 14 jours (prévus par l'article L. 121-20 du Code de la consommation) pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre colis. Conformément à la réglementation européenne et nationale pour tout contrat conclu à distance. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande passée sur le site.

Le formulaire de rétractation se trouve AUTOMATIQUEMENT dans votre fiche client une fois votre commande passée, accompagné des coordonnées de votre commande, afin de bien l'identifier

Le Client souhaitant se rétracter devra envoyer, avant la fin de ce délai de quatorze jours, soit un courriel au service client, soit une lettre recommandée, adressée au service clientèle, dont les coordonnées figurent au bas de la présente page, le cachet de la Poste faisant foi. Dans le cas d'une rétractation par courriel, la rétractation ne sera prise en compte qu'à compter de la réception par le Client d'un courriel confirmant l'enregistrement de sa demande d'annulation de commande. boutique-nounou.com se réserve le droit de demander des documents justificatifs concernant l'identité du client à rembourser: carte d'identité et relevé bancaire justifiant l'achat sur le site boutique-nounou.com.

Dans le cas où le Client a pris livraison du ou des Produits pendant le délai de rétractation, celui-ci devra les retourner à boutique-nounou.com dans les conditions décrites ci-dessous pour que sa demande d'annulation de commande soit définitivement validée, et pour qu'il puisse être procédé à son remboursement. boutique-nounou.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Les tarifs affichés sur le site peuvent variés sensiblement en fonction des arrivages et des prix pratiqués par nos fournisseurs et ce dans le souci de toujours proposer à nos clients les prix les plus bas. Clause de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété de boutique-nounou.com jusqu'au complet encaissement par boutique-nounou.com. du montant des produits, frais et taxes compris. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

La responsabilité de boutique-nounou.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités et conditions d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatifs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. boutique-nounou.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de boutique-nounou.com.

5.2 FORMULAIRE DE RETRACTATION:

Après avoir passer votre commande, vous trouverez de façon automatique un formulaire de rétractation dans votre fiche client avec les articles de vos différentes commandes, ci dessous copie de ce formulaire que vous pouvez copier:

À l'attention de Boutique-nounou ZA de Kervendras 56250 SULNIAC, direction@boutique-nounou.com:

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous:

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.

6.1 PROBLEME DE LIVRAISON:

Vous devez notifier au transporteur et à boutique-nounou.com toutes réserves sur le(s) produit livré(s) (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) le contrôle de la livraison doit être fait avec le transporteur lors de son arrivé. En cas de problème, le signifier au transporteur afin qu'il organise le retour et l'échange de votre commande. 

6.2 RETOUR D'ARTICLES "produits livrés différent de celui commandé"

Si malgré toute l'attention que nous consacrons a la préparation de votre commande vous constatez que le produit reçu ne correspond pas au produit commandé (référence incorrecte, erreur de couleur du produit, fonctions indiquées sur la fiche article manquantes…), vous pourrez demander un remboursement ou un échange.

Si le remplacement s’avère impossible, le Client pourra rendre le produit et se faire restituer le prix correspondant.
Les frais de retour seront intégralement à notre charge, le retour sera effectué par bon de retour de la poste ou par notre transporteur.

6.3 COLIS REFUSE OU NON RECLAME

Si le colis est refusé ou pas accepter par le client lors de sa livraison, si le colis est non réclamé par le client, le client devra s'acquitter d'une somme forfaitaire de 25€ TTC par colis au titre des frais de retour, et s'il désire le renvoi de son colis devra s'acquitter des frais de port pour la réexpédition de celui-ci. Pour les produits volumineux (poussette 3,4 et 6 places) le client devra s'acquitter d'une somme forfaitaire de 45€ au titre des frais de retour.

Sauf annulation de la vente par l'acheteur avant l'envoi.


6.3 RETOUR D'ARTICLES "satisfait ou remboursé ou rétractation":

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre souhait dans un délai de 14 jours. Dans ce cas veuillez en faire état de manière détaillée par écrit et nous renvoyer le ou les produits. boutique-nounou.com procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits selon votre choix. La demande doit être effectuée dans les quatorze jours ouvrés suivant la livraison, le cachet de la poste faisant foi.

Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...). Les articles utilisés ou détériorés ne sont ni repris ni échangés. Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'acheteur.

6.4 RETOUR D'ARTICLES "vices cachés ou conformité"

En cas de défaut, vices cachés ou de conformité des articles: Le retour est de 2 ans concernant la garantie contre les vices cachés ou défauts de conformité, tous les frais de retour sont pris en charges par Boutique-nounou. Boutique-nounou prend en charge tout les frais d'une erreur de colisage pouvant intervenir dans la préparation de la commande.

Faute de respecter la procédure décrite ci-dessus et dans les délais indiqués, l'utilisateur ne pourra formuler aucune réclamation pour quelque motif que ce soit, les produits étant réputés livrés conformément à la commande et exempts de tout vice. 

Sources consultables: Article L.111-1  Article L111-2 Article L.121-21-3  Article L.121-21-4 Article L.121-21-5


7.1 REMBOURSEMENT:

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées ci-dessus seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par le moyen de paiement du client lors de son achat (recrédit) ou par défaut et en accord avec le client, en chèque bancaire ou virement adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Boutique-nounou n'exerce aucun frais de remboursement. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif. 

7.2 MODALITES DE REMBOURSEMENT:

Les remboursements sont traités dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de l'envoi.

Le remboursement s'effectuera par par le moyen de paiement du client lors de son achat (recrédit) ou par défaut en chèque bancaire ou virement adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Pour toute information complémentaire, il faut contacter le Service Clients. Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'utilisateur. Faute de respecter la procédure décrite ci-dessus et dans les délais indiqués, l'utilisateur ne pourra formuler aucune réclamation pour quelque motif que ce soit, les produits étant réputés livrés conformément à la commande et exempts de tout vice.

Mise en oeuvre des garanties:

8.1 GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE:

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant 24 mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d'occasion pour lesquels le délai est de 6 mois.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

8.2 GARANTIE DE DEFAUTS OU GARANTIE DE VICES CACHE:

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Outre les garanties légales, les produits vendus sont également couverts par une garantie commerciale variable d’un produit à l’autre visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement au prix d'achat, le remplacement ou la réparation des biens. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation notamment en cas de non-respect de la notice, négligence ou par défaut d’entretien, les cas d’usure normale :bandages de roues qui suivant les revêtements de sol, subissent une altération de surface, tissus usés, décomposition naturelle des couleurs et des matériaux du fait d’une utilisation régulière et prolongée, l'usure naturel des produits du temps,de performances non prévues ou de force majeure. Elle est également exclue en cas de défaut et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage ou de conservation après la délivrance. Afin de faire valoir ses droits, le client doit informer le prestataire par écrit de l’existence du vice, photos à l’appui, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai maximum de 7 jours à compter de sa découverte. Le prestataire remplacera ou fera réparer les produits jugés défectueux. Le remplacement des produits ou pièces défectueux n’aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessus fixée. La garantie ne couvre pas les frais de main d’œuvre et de déplacement. Elle ne couvre pas non plus les dommages directs ou indirects tels que le manque à gagner, la perte de revenus, la perte d’utilisation. En cas de retard ou défaut de paiement, la garantie ne joue pas. Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale de conformité de l'article L. 211-4 du code de la consommation et de la garantie des défauts de la chose vendue des articles 1641 et suivants du code civil.

8.3 GARANTIE COMMERCIAL:

La Société Boutique-nounou garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués dans le respect des normes de sécurité européennes. Nos produits sous garantie, ont une garantie de 2 ans.

La garantie ne prend pas en charge l'usure normal et les dommages causés par une mauvaise utilisation, négligence dans l'entretien et le non respect des notices d'utilisation et d'entretien de nos produits.

Quelques exemples non pris en charge dans la garantie:

- Une poussette restant dehors à longueur d'année ayant des problèmes de tissus n'est pas prise en charge car c'est un cas de négligence.

- L'usure des bandes de roues n'est pas prise en considération car elle est considérée comme une usure normale du produit.